POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
EN VIGUEUR À COMPTER DU 8 SEPTEMBRE 2025
JTI-Macdonald Corp. (« JTI » ou « nous »), qui exploite les publications et les autres renseignements disponibles sur le Site Web faceauxconsequences.ca et le Site Web facetheconsequences.ca (le « Site Web ») pour son compte et pour le compte de JTI Canada Tech Inc. (chacune une « Société » et collectivement les « Sociétés »), s’engage à protéger les renseignements personnels que vous pouvez lui communiquer ou qui peuvent être obtenus lorsque vous utilisez le Site Web. La présente Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit les types de renseignements que nous pouvons recueillir auprès de vous ou à votre sujet lorsque vous utilisez le Site Web ou autrement lorsque vous communiquez avec nous, ainsi que nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de ces renseignements.
LE SITE WEB N’EST PAS DESTINÉ AUX PERSONNES DE MOINS DE 18 ANS. LES PERSONNES DE MOINS DE 18 ANS NE PEUVENT PAS FOURNIR DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUR LE SITE WEB. EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS CONSENTEZ À LA COLLECTE, AU STOCKAGE, À L’UTILISATION, À LA DIVULGATION ET À LA CONSERVATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS CONFORMÉMENT À LA PRÉSENTE POLITIQUE. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LA PRÉSENTE POLITIQUE, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE WEB NI L’UTILISER.
APERÇU DE NOS PRATIQUES EN MATIÈRE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
La présente Politique vise à vous informer de nos pratiques et de nos politiques en matière de protection de la vie privée, y compris :
- les renseignements personnels que nous recueillons;
- les fins de la collecte et de l’utilisation de vos renseignements personnels;
- la divulgation de vos renseignements personnels;
- la façon dont nous protégeons votre vie privée;
- les options qui s’offrent à vous pour retirer votre consentement;
- la façon dont vous pouvez demander l’accès, la modification, la mise à jour ou la suppression de vos renseignements personnels;
- nos coordonnées si vous avez des questions ou des préoccupations relatives à nos pratiques.
La présente Politique de confidentialité est conçue pour se conformer aux lois applicables en matière de protection de la vie privée au Canada, y compris la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (« LPRPDE »). La présente Politique de confidentialité est intégrée à nos Modalités d’utilisation , en fait partie et est assujettie à celles-ci. Des renseignements supplémentaires sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée sont énoncés ci-dessous.
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS
Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, et nous pouvons aussi recueillir les données relatives à votre utilisation du Site Web et votre adresse IP, ainsi que d’autres renseignements semblables que vous nous fournissez sur le Site Web, y compris les renseignements recueillis au moyen de témoins dans votre navigateur.
Vous devez faire preuve de discrétion lorsque vous nous divulguez vos renseignements personnels et éviter de divulguer des renseignements confidentiels ou sensibles dont vous voulez préserver le caractère privé.
RENSEIGNEMENTS NON NOMINATIFS RECUEILLIS AUTOMATIQUEMENT
Le Site Web peut recueillir automatiquement certains renseignements non nominatifs concernant les utilisateurs du Site Web, notamment la date et l’heure auxquelles vous accédez au Site Web, l’adresse Internet du site Web à partir duquel vous avez navigué directement jusqu’au Site Web, le système d’exploitation que vous utilisez, les sections du Site Web que vous visitez, les pages lues et les images vues sur le Site Web, ainsi que les éléments que vous publiez dans le Site Web ou que vous téléchargez à partir de celui-ci. Nous pouvons recueillir, utiliser, transférer et divulguer les renseignements personnels sous une forme regroupée ou les renseignements non personnels.
TÉMOINS
Le Site Web utilise des témoins ou « cookies », c’est-à-dire des éléments d’information qui sont installés sur l’ordinateur de l’utilisateur du Site Web afin de permettre au Site Web de reconnaître l’utilisateur au moment de visites ultérieures. Le Site Web devient ainsi plus pratique et utile pour cet utilisateur. Les renseignements communiqués au Site Web au moyen des témoins servent, par exemple, à vous reconnaître comme utilisateur précédent du Site Web, à suivre vos activités sur le Site Web afin de répondre à vos besoins, à vous offrir un contenu et des renseignements personnalisés sur les pages du Site Web, et à faciliter d’autres manières votre visite du Site Web. Vous pouvez choisir de refuser les témoins si votre navigateur le permet, mais cette décision pourrait nuire à votre utilisation du Site Web et à votre capacité à accéder à certaines fonctions du Site Web.
FINS DE LA COLLECTE ET DE L’UTILISATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Les Sociétés recueillent et utilisent les renseignements personnels recueillis lorsque vous utilisez le Site Web aux fins suivantes :
- Fournir, maintenir, administrer et améliorer notre Site Web ou nos services (y compris protéger les Sociétés et les utilisateurs du Site Web contre la fraude).
- Analyser les modèles et les tendances d’utilisation afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
- Vous fournir les renseignements qui nous sont demandés, y compris le service à la clientèle et le soutien.
- Respecter les lois et les règlements applicables, dans la mesure permise.
- Vous aviser de tout changement apporté à nos services ou à la présente Politique.
- À toute autre fin, avec votre consentement.
DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous préservons la confidentialité des renseignements personnels que vous nous fournissez et ne les divulguons que conformément à la présente Politique.
Les Sociétés ne vendent ni ne louent à des tiers les renseignements personnels qu’elles recueillent auprès de vous. Les Sociétés peuvent communiquer des renseignements personnels à leurs salariés, mandataires, fournisseurs de services et représentants légaux autorisés ou les échanger avec eux aux fins décrites dans la présente Politique. Nous pouvons aussi communiquer vos renseignements personnels à des tiers auxquels nous faisons appel pour fournir des produits et des services en notre nom. Sinon, les Sociétés ne communiquent pas vos renseignements personnels à des tiers sans votre consentement, à moins que la loi l’autorise ou l’exige ou conformément aux indications qui vous ont été fournies au moment de la collecte des renseignements. Les Sociétés peuvent divulguer vos renseignements personnels à une institution ou à un organisme gouvernemental qui a fait valoir son autorité légitime d’obtenir les renseignements, pour se conformer aux lois et règlements ou lorsque les Sociétés ont des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles à une enquête sur une activité illégale, pour se conformer à une citation à comparaître, à un mandat ou à une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’une entité ayant le pouvoir d’imposer la production des renseignements, pour se conformer aux règles de la cour concernant la production de documents et de renseignements ou pour protéger les droits et les biens des Sociétés. En cas de vente ou de cession par les Sociétés de leurs entreprises, en totalité ou en partie, elles peuvent communiquer vos renseignements personnels dans le cadre de la cession ou de la vente.
PROTECTION DE VOTRE VIE PRIVÉE PAR LES SOCIÉTÉS
Les Sociétés préservent la confidentialité des renseignements personnels qu’elles recueillent à votre sujet et ont mis en place des procédures physiques, électroniques et de gestion à caractère raisonnable qui conviennent à la nature sensible des données dans le but de protéger les renseignements personnels que vous leur fournissez. Toutefois, il est impossible de garantir la sécurité absolue de toute collecte, tout stockage ou toute transmission de renseignements sur Internet, sur des sites Web ou autrement. Par conséquent, nous ne pouvons pas assurer ou garantir la sécurité de ces renseignements.
RETRAIT DU CONSENTEMENT
Vous pouvez retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels à votre sujet en tout temps. Pour ce faire, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection de la vie privée à l’adresse courriel indiquée dans la section « Réponses à vos questions » de la présente Politique. Si vous retirez votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels, vous pourriez être incapable de continuer d’utiliser notre Site Web ou nos Services.
ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Sous réserve de certaines exceptions prévues par la loi, les Sociétés vous donneront accès, dans la mesure raisonnable, aux renseignements personnels à votre sujet qu’elles possèdent, et vous pourrez demander que des modifications ou des mises à jour y soient apportées ou qu’ils soient supprimés. Veuillez envoyer un courriel à notre Responsable de la protection de la vie privée (dans la section « Réponses à vos questions ») pour obtenir du soutien. Nous pourrions vous demander de présenter une demande écrite afin de pouvoir confirmer votre demande et votre identité. Il vous incombe de nous aviser de tout changement apporté à vos renseignements personnels, y compris vos coordonnées, pour que nous puissions communiquer avec vous et vous informer des mises à jour de la présente Politique et de toute autre information pertinente concernant votre utilisation du Site Web.
CONSERVATION ET STOCKAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous conservons vos renseignements personnels conformément à nos obligations juridiques et aussi longtemps que nécessaire aux fins auxquelles ils ont été recueillis. Les renseignements personnels qui ne sont plus nécessaires sont détruits, effacés ou anonymisés conformément à nos directives et à nos procédures.
Nous pouvons stocker et traiter vos renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire du Site Web sur nos serveurs situés au les États-Unis. Dans certains cas, vos renseignements personnels peuvent être stockés, traités, partagés ou autrement utilisés sur les serveurs de nos fournisseurs de services tiers (tels que Microsoft Corporation et ses sociétés affiliées) situés dans d’autres pays. Par conséquent, les gouvernements, les tribunaux, les organismes d’application de la loi ou les organismes de réglementation étrangers pourraient être en mesure d’accéder à vos renseignements personnels en vertu des lois étrangères. Nos fournisseurs de services tiers ont seulement le droit de recueillir, d’utiliser, de stocker, de traiter et de divulguer vos renseignements personnels que conformément aux fins énoncées dans la présente Politique ou conformément aux lois applicables.
MODIFICATION ET MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous pouvons réviser la présente Politique à tout moment, sans préavis. En continuant d’utiliser le Site Web, vous êtes réputé avoir accepté le contenu de toute Politique mise à jour. Si nous apportons des modifications importantes à la présente Politique, nous vous en informerons en vous envoyant un courriel à l’adresse courriel que vous avez fournie, ou au moyen d’une annonce ou d’un avis sur le Site Web. Il vous incombe de consulter périodiquement notre Site Web et la présente Politique pour vérifier s’il y a des changements.
RÉPONSES À VOS QUESTIONS
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements sur la présente Politique ou nos pratiques en matière de protection de la vie privée, si vous avez des questions ou des préoccupations, ou si vous souhaitez faire une demande concernant vos renseignements personnels en notre possession conformément aux lois canadiennes, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection de la vie privée à l’adresse suivante : vieprivee.canada@jti.com.